Regulatory

CACD’s priorities are to:

  • Develop relationships with key federal and provincial regulatory officials to facilitate advocacy of CACD positions and cooperation on issues impacting CACD members.
  • Communicate legislative and regulatory information to the CACD membership through Newsletters, The Chemunicator, the Web site, other resources available, and updates at industry meetings.
  • Represent CACD before Government, and regulatory agencies, the media, and at various industry events.
  • Represent CACD on industry coalitions and working groups, including the ICG for CEPA, and others.
  • Address questions on regulatory issues from members.
  • Manage internal representatives to facilitate effective regulatory compliance assistance for members.
  • Oversee all grassroots advocacy and political programs.
  • Respond to press inquiries on legislative and regulatory issues.

CACD’s Regulatory Affairs Committee (RAC) has long been one of the greatest resources / assets to the Association and its members. On the Committee there is expertise in all areas, such as:

  • CEPA (Canadian Environmental Protection Agency)
  • EAWG (Environmental Assessment Working Group)
  • Food Safety
  • Health & Safety
  • Precursors for Chemicals
  • TDG (Transportation of Dangerous Goods)
  • Waste
  • WHMIS & GHS (Workplace Hazardous Materials Information System & Global Harmonization System)

SOUTIEN À LA RÉGLEMENTATION

Les PRIORITÉS DE L’ACDPC sont les suivantes:

  • Développer des relations avec les principaux responsables des règlementations Fédérales et Provinciales en vue de faciliter la défense des positions de l’ACDPC et la coopération sur les questions concernant les Membres de l’association.
  • Communiquer les informations législatives et réglementaires aux Membres de l’ACDPC au moyen, entre autres, d’un bulletin hebdomadaire, du “ The Chemunicator”, du site Web ainsi que des mises à jour lors des Réunions de l’Industrie.
  • Représenter l’ACDPC devant les Organismes Gouvernementaux et réglementaires, les Médias et lors de divers événements de l’Industrie.
  • Représenter l’ACDPC au sein de coalitions de l’Industrie et de groupes de travail, y compris le Groupe de coordination de l’industrie sur la Loi Canadienne de Protection de l’Environnement (LCPE), et autres.
  • Répondre aux questions des Membres au sujet des règlementations.
  • Appuyer les représentants internes des organisations afin de faciliter une Conformité Réglementaire efficace des membres.
  • Superviser l’ensemble des défenses pour les intérêts fondamentaux et les programmes politiques.
  • Répondre à La Presse sur les questions législatives et réglementaires.

Le Comité des affaires réglementaires (CAR) est depuis longtemps l'une des plus importantes ressources ainsi que l’une des plus actives pour l'Association et ses membres. Le Comité dispose d'une expertise unique dans plusieurs domaines, tels que:

  • LCPE (Loi canadienne sur la protection de l’environnement
  • GTEE (Groupe de travail sur l’évaluation environnementale)
  • Sécurité alimentaire
  • Santé & Sécurité
  • Précurseurs de Produits Chimiques
  • TMD (transport de matériel dangereux)
  • Déchets
  • SIMDUT et SGH (Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail & Système général harmonisé)

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